Mise à jour sur les procédures en cours

Communication officielle — Mise à jour sur les procédures en cours

Chers utilisateurs,

nous estimons de notre devoir de partager avec vous une mise à jour détaillée sur l’état des procédures actuellement en cours. Nous sommes conscients du temps écoulé et de votre attente légitime d’informations concrètes, et nous nous efforcerons, dans ces lignes, de restituer, avec la plus grande transparence permise par les contraintes légales et procédurales applicables, l’état de chaque chantier.

Réconciliation manuelle des soldes

Les auditeurs désignés par notre groupe avaient été nommés au cours des dernières semaines. Nous étions dans l’attente de la nomination de l’auditeur externe indépendant prévue par le cadre procédural applicable : cette nomination est désormais intervenue. Dans les prochains jours, l’ensemble du collège sera pleinement opérationnel afin de s’aligner sur les procédures de reconstitution des soldes.

Il s’agit, comme vous le savez, d’un travail manuel et particulièrement minutieux. La vérification concerne plusieurs milliers d’utilisateurs et un nombre encore plus élevé de mouvements, dont chacun doit être reconstitué et confirmé selon des critères partagés entre tous les auditeurs concernés. Cette étape est nécessaire pour permettre, par la suite, la gestion correcte des positions individuelles.

Nous ne disposons pas à ce jour d’un calendrier définitif. Nous nous engageons à le communiquer dès qu’il sera partagé par le collège des auditeurs.

Enquêtes en Lettonie et accès à la base de données

Les autorités de police informatique lettones ont vérifié la situation et mené des auditions dans le cadre des enquêtes visant à reconstituer la gestion technique précédente, confiée au prestataire ABC. La clôture des enquêtes est prévue d’ici la fin du mois de juin.

À leur terme, les autorités délivreront la documentation officielle qui devrait permettre à l’hébergeur AWS de procéder, dans le respect de ses propres procédures internes, au transfert de la titularité du compte précédemment détenu par ABC vers DTSH.

Cette voie demeure à ce jour la plus rapide pour récupérer l’accès aux sauvegardes et aux bases de données nécessaires au rétablissement de la plateforme. Une fois cet accès obtenu, les opérations techniques de rétablissement pourront être lancées. Nous n’avons pas de contrôle direct sur les délais d’AWS ; nous veillerons à relancer le processus afin qu’il se conclue dans les meilleurs délais.

L’établissement des responsabilités dans la gestion précédente fait l’objet des enquêtes en cours, conduites par les autorités compétentes. Nous nous abstenons de tout commentaire dans le respect du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence, nous réservant de communiquer les développements dès qu’ils seront rendus officiels.

Contentieux CONSOB

Concernant l’audience tenue le 13 janvier dernier, à la date d’aujourd’hui la décision n’a pas encore été publiée. L’ordre juridique italien ne prévoit pas de délai dans lequel le juge doit rendre sa décision ; nous ne sommes donc pas en mesure de fournir une date certaine.

Cette procédure maintient également suspendu, à ce jour, le passage de « change of control » de la société acquise, dans l’attente de l’issue de la décision du tribunal. Il s’agit de la société qui bénéficie du régime transitoire MiCAR. Par cette acquisition, nous entendons rétablir les services crypto sur la plateforme dès que nous obtiendrons l’autorisation définitive.

Nous vous tiendrons informés dès que la décision sera rendue publique et dès que nous pourrons procéder aux étapes qui en découlent.

Notre engagement envers vous

Nous comprenons pleinement les difficultés que beaucoup d’entre vous traversent. Chaque étape décrite dans cette communication, de l’opérationnalité du collège des auditeurs à la clôture des enquêtes lettones, du transfert du compte AWS aux développements de la procédure italienne, fait partie d’un parcours nécessaire et coordonné pour parvenir à la reconstitution complète des soldes et au rétablissement du service.

Nous réaffirmons que notre objectif prioritaire est de mener à bien la réconciliation des soldes dans le respect des cadres légaux applicables dans les différentes juridictions concernées. Nous continuerons à fournir des mises à jour régulières sur toute évolution pertinente, même lorsqu’il s’agira de confirmer que les procédures sont en cours et qu’il n’y a pas encore d’éléments nouveaux à communiquer.

Pour toute question relative à votre compte, nos équipes restent à votre disposition via les canaux de contact officiels.

Nous vous remercions de la patience et de la confiance que vous continuez à nous accorder.

DTS Money Communication officielle