Mise à jour sur les procédures judiciaires en Lettonie

Communication officielle : mise à jour sur les procédures judiciaires en Lettonie

Chers utilisateurs,

À la suite de nos précédentes communications concernant l’indisponibilité temporaire de la plateforme et les procédures de rétablissement en cours, nous partageons ci-dessous une version du mémorandum juridique préparé par l’avocat représentant DT Socialize Holding en Lettonie, dans le cadre des affaires impliquant SIA « ABC mobile IT ».

Pour des raisons de protection des données et de confidentialité liées aux procédures judiciaires en cours, certains éléments du document original (éléments d’identification, montants spécifiques et numéros de référence des dossiers) ont été caviardés dans la version mise à disposition ci-dessous. Le document complet ne peut être obtenu que sur demande formelle présentée par le conseil juridique du demandeur lui-même, adressée à legal@dtsmoney.com. Ces demandes seront traitées directement entre professionnels du droit, dans le respect des règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Nous rappelons que les procédures mentionnées dans ce document sont en cours ou susceptibles de faire l’objet d’étapes judiciaires ultérieures. Toute personne mentionnée dans le cadre de ces procédures bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive soit rendue.

Certains éléments demeurant soumis à des contraintes légales et procédurales, DTS Money continuera de ne communiquer que ce qui peut être légalement partagé à chaque étape.

Nous restons pleinement engagés dans la reconstruction des soldes des utilisateurs, la récupération de l’infrastructure technique nécessaire et le rétablissement des services dès que les conditions juridiques et techniques le permettront.

DTS Money Communication officielle